J.O. 44 du 22 février 2005
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Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520123A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2005 :
Le retrait de M. Maymard (Jean-Claude, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Dominici, Jean-Claude Maymard et Patrick Fouquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ville-de-Pietrabugno (Haute-Corse), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Dominici, Jean-Claude Maymard et Patrick Fouquet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Dominici et Patrick Fouquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».